Abrogé20 avril 2011
Créé le 9 décembre 2009 · Abrogé le 20 avril 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Demande d'extension de l'accord
Résumé. L'accord doit être envoyé au ministère pour validation.
Les dispositions du présent accord feront l'objet d'une demande d'extension au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.