Salaires

Article 3

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Article 3

Le présent accord fera l'objet de la même publicité que la convention collective nationale. Il sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris, et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris dans les conditions prévues par le code du travail.
La partie patronale s'emploiera à obtenir son extension conformément à la législation en vigueur.

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En vigueur depuis le 15 décembre 2009

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Publication et extension de l'accord sur les salaires

Résumé. L'accord sur les salaires sera publié et déposé officiellement, et le patronat cherchera à l'étendre.

Le présent accord fera l'objet de la même publicité que la convention collective nationale. Il sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris, et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris dans les conditions prévues par le code du travail.
La partie patronale s'emploiera à obtenir son extension conformément à la législation en vigueur.

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En vigueur depuis le mardi 15 décembre 2009

Source : Légifrance