En vigueur depuis le 15 décembre 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication et extension de l'accord sur les salaires
Le présent accord fera l'objet de la même publicité que la convention collective nationale. Il sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris, et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris dans les conditions prévues par le code du travail.
La partie patronale s'emploiera à obtenir son extension conformément à la législation en vigueur.