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Salaires

relatif aux salaires minima au 1er janvier 2010

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(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.  

(Arrêté du 17 mai 2010, art. 1er)

En vigueur depuis le 15 décembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Égalité salariale entre hommes et femmes

Résumé. Les employeurs doivent payer les hommes et les femmes de la même façon pour un travail équivalent.

Consécutivement à la présentation des données socio-économiques de la branche et à la négociation annuelle relative aux salaires minima conventionnels, les parties signataires décident de revaloriser les salaires mensuels minima conventionnels, tels que résultant de l'accord professionnel du 10 février 2005.
Elles entendent insister sur les principes généraux d'égalité qui doivent guider les politiques de rémunération.
A cet effet, elles rappellent tout particulièrement et que conformément au code du travail :
― les employeurs sont tenus d'assurer, pour un même travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entre hommes et femmes ;
― les différents éléments composant la rémunération doivent être établis selon des normes identiques pour les hommes et pour les femmes.

En vigueur depuis le 15 décembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Revalorisation des salaires minima conventionnels

Résumé. Les salaires minimaux pour différentes positions professionnelles ont été augmentés à partir de janvier 2010.

Les salaires mensuels minima conventionnels visés par l'accord sur les classifications professionnelles du 13 juin 2003 sont revalorisés comme suit, à compter du 1er janvier 2010.

(En euros.)

POSITION MINIMUM MENSUEL
A 1   345
B 1   390
C 1   480
D 1   624
E 1   794
F 2   009
G 2   214
H 2   644
I 3   180

En vigueur depuis le 15 décembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réunion prévue sur les salaires minimums en 2010

Résumé. Les patrons et les employés doivent se réunir entre juillet et décembre 2010 pour discuter des salaires minimums.

Il est convenu que la délégation patronale organisera une réunion paritaire sur les salaires mensuels minima conventionnels, après le 1er juillet et avant la fin de l'année 2010.

En vigueur depuis le 15 décembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication et extension de l'accord sur les salaires

Résumé. L'accord sur les salaires sera publié et déposé officiellement, et le patronat cherchera à l'étendre.

Le présent accord fera l'objet de la même publicité que la convention collective nationale. Il sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris, et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris dans les conditions prévues par le code du travail.
La partie patronale s'emploiera à obtenir son extension conformément à la législation en vigueur.

En vigueur depuis le mardi 15 décembre 2009

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