Article précédent

Article suivant

Salaires

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Les organisations signataires ont décidé de modifier la grille des salaires minima au 1er décembre 2009, en appliquant une augmentation de 0,5 %.
La grille des salaires minima ainsi obtenue au 1er décembre 2009 est annexée au présent protocole.
Les organisations signataires de ce présent protocole conviennent de demander l'extension de cet accord « Salaires ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Périmé1 juillet 2013

Créé le 1 décembre 2009 · Périmé le 1 juillet 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des salaires minima

Résumé. Les organisations signataires ont augmenté les salaires minima de 0,5 % à partir du 1er décembre 2009.

Les organisations signataires ont décidé de modifier la grille des salaires minima au 1er décembre 2009, en appliquant une augmentation de 0,5 %.
La grille des salaires minima ainsi obtenue au 1er décembre 2009 est annexée au présent protocole.
Les organisations signataires de ce présent protocole conviennent de demander l'extension de cet accord « Salaires ».

Historique des versions

Périmé depuis le lundi 1 juillet 2013

En vigueur du mardi 1 décembre 2009 au dimanche 30 juin 2013

Source : Légifrance