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Salaires

relatif aux salaires minima au 1er décembre 2009

Abrogé1 juillet 2013
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(1) Accord étendu sous réserve, d'une part, de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010 et, d'autre part, des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.  

(Arrêté du 15 avril 2010, art. 1er)

Périmé1 juillet 2013

Créé le 1 décembre 2009 · Périmé le 1 juillet 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des salaires minima

Résumé. Les organisations signataires ont augmenté les salaires minima de 0,5 % à partir du 1er décembre 2009.

Les organisations signataires ont décidé de modifier la grille des salaires minima au 1er décembre 2009, en appliquant une augmentation de 0,5 %.
La grille des salaires minima ainsi obtenue au 1er décembre 2009 est annexée au présent protocole.
Les organisations signataires de ce présent protocole conviennent de demander l'extension de cet accord « Salaires ».

Annexe

Abrogé1 juillet 2013

Abrogé depuis le lundi 1 juillet 2013

En vigueur du mardi 1 décembre 2009 au dimanche 30 juin 2013

Salaires
Annexe