En vigueur depuis le 1 janvier 2010
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Négociations salariales en cas de salaire inférieur au SMIC
Résumé. Des discussions sur les salaires auront lieu si le salaire est trop bas par rapport au SMIC.
De nouvelles négociations sur les salaires seront engagées lorsque le coefficient 110 ou le niveau E1 sera inférieur au SMIC.