Salaires

relatif aux salaires au 1er janvier 2010

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(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.  

(Arrêté du 21 avril 2010, art. 1er)

En vigueur depuis le 1 janvier 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Négociations salariales en cas de salaire inférieur au SMIC

Résumé. Des discussions sur les salaires auront lieu si le salaire est trop bas par rapport au SMIC.

De nouvelles négociations sur les salaires seront engagées lorsque le coefficient 110 ou le niveau E1 sera inférieur au SMIC.

En vigueur depuis le 1 janvier 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Notification et dépôt d'un accord sur les salaires

Résumé. Un accord sur les salaires sera communiqué à toutes les organisations représentatives et déposé légalement rapidement.

Le présent accord sera notifié à l'ensemble des organisations représentatives à l'issue de la procédure de signature, conformément aux dispositions de l'article L. 2231-5 du code du travail.
Il sera procédé dans les meilleurs délais aux formalités légales en vue du dépôt et de l'extension du présent accord, conformément à l'article L. 2231-6 du code du travail.

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2010

Salaires
Article 1
Article 2
TITRE Ier SALAIRES APPLICABLES À LA CLASSIFICATION ANTÉRIEURE À L'ACCORD DU 2 MARS 2009 PORTANT RÉFORME DES CLASSIFICATIONS
TITRE II Salaires applicables à la classification issue de l'accord du 2 mars 2009