Salaires

Article 2

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Article 2

Le présent avenant entre en vigueur le lendemain de l'expiration du délai légal d'opposition.
Les parties signataires conviennent d'en demander l'extension au même moment.

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En vigueur depuis le 16 décembre 2009

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Entrée en vigueur d'un avenant sur les salaires

Résumé. Un accord sur les salaires entre en vigueur après un délai d'opposition et les parties demandent son extension au même moment.

Le présent avenant entre en vigueur le lendemain de l'expiration du délai légal d'opposition.
Les parties signataires conviennent d'en demander l'extension au même moment.

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En vigueur depuis le mercredi 16 décembre 2009

Source : Légifrance