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Salaires

relatif aux salaires dans les résidences de tourisme

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(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.  

(Arrêté du 26 avril 2010, art. 1er)

En vigueur depuis le 16 décembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Salaires minimums en résidence de tourisme et hôtelières

Résumé. Un accord fixe les salaires minimums pour 2010 dans certaines résidences, sauf exceptions.

Objet et champ d'application

Le présent avenant a pour objet de définir les salaires minima bruts annuels applicables en 2010.
Il s'applique dans les résidences de tourisme et les résidences hôtelières, à l'exception des entreprises qui appliquaient avant le 21 juillet 1995 une autre convention collective nationale étendue.
Les holdings (classe 74) dont l'activité principale s'exerce à travers des filiales relevant de la présente convention, les groupements d'intérêt économique, associations ou syndicats, créés par un groupe d'entreprises relevant en majorité de la présente convention, entrent également dans son champ d'application, sauf application d'accords professionnels de branche dont ils peuvent relever.

En vigueur depuis le 16 décembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Salaires minima annuels en France pour l'année 2010

Résumé. En 2010, les salaires minima annuels varient selon le niveau, avec un minimum de 17 477 euros et un maximum de 39 603 euros pour un horaire mensuel de 151,67 heures.

Pour l'année 2010, les salaires minima bruts annuels pour un horaire mensuel de 151,67 heures sont les suivants :

(En euros.)

NIVEAU SALAIRE ANNUEL MINIMUM
I 17 477
II 17 675
III 17 750
IV 17 850
V 18 413
VI 20 430
VII 21 429
VIII 29 307
IX 34 982
X 39 603

Les parties rappellent que tout employeur est tenu d'assurer, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entre les hommes et les femmes.

En vigueur depuis le 16 décembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Entrée en vigueur d'un avenant sur les salaires

Résumé. Un accord sur les salaires entre en vigueur après un délai d'opposition et les parties demandent son extension au même moment.

Le présent avenant entre en vigueur le lendemain de l'expiration du délai légal d'opposition.
Les parties signataires conviennent d'en demander l'extension au même moment.

En vigueur depuis le mercredi 16 décembre 2009

Salaires
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