Salaires

Article 7

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Article 7

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Toutefois, les dispositions de ses articles 3, 5 et 6 ne sont pas reconductibles au-delà des périodes qu'elles prévoient et cesseront donc de produire tout effet à compter du 1er janvier 2008.

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En vigueur depuis le 24 février 2006

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Accord sur les salaires avec des dispositions temporaires

Résumé. Un accord est signé pour une durée indéterminée, mais certaines de ses dispositions cesseront d'être valables à partir du 1er janvier 2008.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Toutefois, les dispositions de ses articles 3, 5 et 6 ne sont pas reconductibles au-delà des périodes qu'elles prévoient et cesseront donc de produire tout effet à compter du 1er janvier 2008.

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En vigueur depuis le vendredi 24 février 2006

Source : Légifrance