En vigueur depuis le 24 février 2006
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accord sur les salaires avec des dispositions temporaires
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Toutefois, les dispositions de ses articles 3, 5 et 6 ne sont pas reconductibles au-delà des périodes qu'elles prévoient et cesseront donc de produire tout effet à compter du 1er janvier 2008.