Salaires

Article 6

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Article 6

Les signataires conviennent qu'un bilan de la mise en oeuvre du présent accord sera présenté à l'ensemble des organisations syndicales représentatives au plan national au cours des mois de novembre 2006 et 2007.

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En vigueur depuis le 24 février 2006

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Bilan annuel de l'accord sur les salaires

Résumé. Un bilan de la mise en œuvre de l'accord sera présenté aux syndicats en novembre 2006 et 2007.

Les signataires conviennent qu'un bilan de la mise en oeuvre du présent accord sera présenté à l'ensemble des organisations syndicales représentatives au plan national au cours des mois de novembre 2006 et 2007.

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