Salaires

Article 1

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Article 1

Le présent accord, établi conformément aux dispositions de l'article L. 713-1 du code du travail :
― s'inscrit dans le cadre de l'article 9 du statut national du personnel des industries électriques et gazières selon lequel le salaire national de base (SNB) applicable à l'ensemble des agents soumis à ce statut est fixé par voie d'accord collectif de branche ;
― concerne les avancements au choix aux 1er janvier 2006 et 2007 ;
― modifie certaines dispositions du système de rémunération de 1982.

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En vigueur depuis le 24 février 2006

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Modification du salaire national de base dans les industries électriques et gazières

Résumé. Un accord modifie le système de rémunération des employés des industries électriques et gazières pour les avancements en 2006 et 2007.

Le présent accord, établi conformément aux dispositions de l'article L. 713-1 du code du travail :
― s'inscrit dans le cadre de l'article 9 du statut national du personnel des industries électriques et gazières selon lequel le salaire national de base (SNB) applicable à l'ensemble des agents soumis à ce statut est fixé par voie d'accord collectif de branche ;
― concerne les avancements au choix aux 1er janvier 2006 et 2007 ;
― modifie certaines dispositions du système de rémunération de 1982.

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En vigueur depuis le vendredi 24 février 2006

Source : Légifrance