Créé le 1 janvier 2010 · Périmé le 1 juillet 2010
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Égalité salariale homme-femme : vérification obligatoire
Il est rappelé que les employeurs doivent vérifier qu'il n'existe pas d'écarts de rémunération non justifiés entre les femmes et les hommes. Si tel n'est pas le cas, ils doivent prendre toutes mesures pour remédier à ces disparités salariales avant le 31 décembre 2010.