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Salaires

relatif aux salaires minimaux hiérarchiques au 1er janvier 2010

Abrogé1 juillet 2010
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Périmé1 juillet 2010

Créé le 1 janvier 2010 · Périmé le 1 juillet 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des salaires minimaux en 2010

Résumé. Les salaires minimaux pour chaque niveau hiérarchique augmentent à partir du 1er janvier 2010.

Le barème des salaires minimaux hiérarchiques est revalorisé à effet du 1er janvier 2010.

Périmé1 juillet 2010

Créé le 1 janvier 2010 · Périmé le 1 juillet 2010

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Mise à jour des salaires minimaux

Résumé. Les salaires minimaux pour différentes catégories et échelons sont mis à jour, avec des montants spécifiques pour chaque niveau.

A compter de cette date, la grille des salaires minimaux applicable est la suivante.

(En euros.)

ÉCHELON A B C D E F G H
1 1 404 1 442 1 532 1 893 2 180 2 668 3 256 4 087
2 1 475 1 514 1 609 1 988 2 289      
3 1 545 1 586 1 685 2 083 2 398      
4 1 615 1 658 1 762 2 177 2 507      
Le montant de la majoration d'ancienneté pour la catégorie A est porté à 14,18 € et pour la catégorie B à 13,69 €.
Périmé1 juillet 2010

Créé le 1 janvier 2010 · Périmé le 1 juillet 2010

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Égalité de traitement dans la durée du travail

Résumé. Les règles de ce texte s'appliquent à la durée du travail dans une branche et interdisent les différences de traitement entre hommes et femmes.

Les dispositions du présent article sont établies pour la durée du travail applicable dans la branche et ne peuvent conduire à des différences de traitement entre les femmes et les hommes.

Périmé1 juillet 2010

Créé le 1 janvier 2010 · Périmé le 1 juillet 2010

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Égalité salariale homme-femme : vérification obligatoire

Résumé. Les employeurs doivent vérifier et corriger les écarts de salaire entre hommes et femmes avant fin 2010.

Il est rappelé que les employeurs doivent vérifier qu'il n'existe pas d'écarts de rémunération non justifiés entre les femmes et les hommes. Si tel n'est pas le cas, ils doivent prendre toutes mesures pour remédier à ces disparités salariales avant le 31 décembre 2010.

Abrogé depuis le jeudi 1 juillet 2010

En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au mercredi 30 juin 2010

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