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Article 1

Le présent accord national est applicable aux entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits d'oeufs, tel qu'il est défini par l'article 1. 1 de la convention collective.

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Abrogé1 décembre 2025

Créé le 22 décembre 2009 · Abrogé le 1 décembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord national pour les entreprises d'œufs

Résumé. Un accord national s'applique aux entreprises de conditionnement et de transformation des œufs.

Le présent accord national est applicable aux entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits d'oeufs, tel qu'il est défini par l'article 1. 1 de la convention collective.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 décembre 2025

En vigueur du mardi 22 décembre 2009 au dimanche 30 novembre 2025

Source : Légifrance