Créé le 22 décembre 2009 · Abrogé le 1 décembre 2025
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Accord national pour les entreprises d'œufs
Le présent accord national est applicable aux entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits d'oeufs, tel qu'il est défini par l'article 1. 1 de la convention collective.