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Salaires

relatif aux salaires minimaux pour l'année 2009

Abrogé1 décembre 2025
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(1) Accord étendu sous réserve de l'application, d'une part, des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance et, d'autre part, des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.  

(Arrêté du 29 mars 2010, art. 1er)

Abrogé1 décembre 2025

Créé le 22 décembre 2009 · Abrogé le 1 décembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord national pour les entreprises d'œufs

Résumé. Un accord national s'applique aux entreprises de conditionnement et de transformation des œufs.

Le présent accord national est applicable aux entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits d'oeufs, tel qu'il est défini par l'article 1. 1 de la convention collective.

Abrogé1 décembre 2025

Créé le 22 décembre 2009 · Abrogé le 1 décembre 2025

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Barème des salaires minimaux selon les niveaux et échelons

Résumé. Le tableau montre les salaires mensuels et annuels minimaux pour différents niveaux et échelons de postes, allant des employés-ouvriers aux cadres.

Le barème des salaires mensuels et annuels minimaux est applicable pour une durée mensuelle du travail de 151,67 heures ou sa durée annuelle équivalente.

(En euros.)

NIVEAU ÉCHELON SALAIRE MENSUEL MINIMAL
(au 1er juillet 2009)
SALAIRE ANNUEL MINIMAL
(au 1er janvier 2009)
  1 1 339 16 962
I 2 1 339 17 008
  3 1 342 17 116
  1 1 347 17 201
II 2 1 347 17 259
  3 1 351 17 370
  1 1 356 17 453
III 2 1 366 17 571
  3 1 386 17 833
  1 1 403 18 053
IV 2 1 414 18 197
  3 1 430 18 406
  1 1 500 19 305
V 2 1 528 19 658
  3 1 568 20 179
  1 1 614 20 766
VI 2 1 660 21 365
  3 1 729 22 251
  1 1 844 23 725
VII 2 1 960 25 224
  3 2 073 26 671
  1 2 304 29 642
VIII 2 2 534 32 601
  3 2 877 37 021
  1 3 451 44 412
IX 2 3 795 48 831
  3 4 256 54 762
Les niveaux I à IV correspondent à la catégorie « employés-ouvriers ».
Les niveaux V à VI correspondent à la catégorie « agents de maîtrise ».
Les niveaux VII à IX correspondent à la catégorie « cadres ».
Il est rappelé qu'en cas de départ ou d'arrivée en cours d'année, de changement d'échelon ou de travail à temps partiel, le salaire annuel minimal est calculé au prorata (ainsi que le salaire minimal mensuel en cas de travail à temps partiel).
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Créé le 22 décembre 2009 · Abrogé le 1 décembre 2025

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Complément de rémunération pour atteindre le salaire annuel minimal

Résumé. Les employés doivent recevoir un salaire minimal annuel, calculé en excluant certaines primes et remboursements, et un complément est versé si nécessaire.

Il est rappelé que le salaire annuel minimal résultant de la classification comporte tous les éléments de rémunération, quelles que soient leur qualification et leur périodicité, à l'exception :
― des majorations diverses prévues par la loi ou la convention collective en raison de circonstances particulières (heures supplémentaires, heures travaillées un jour férié, un dimanche ou de nuit) ;
― du montant de la prime d'ancienneté ;
― des sommes qui constituent un remboursement de frais et ne supportent pas de ce fait les cotisations des régimes sociaux ;
― des sommes issues des accords de participation et d'intéressement qui n'ont pas le caractère de salaire.
En fin d'année civile, une comparaison doit être effectuée entre le montant brut de la rémunération effectivement perçue par chaque salarié et le salaire annuel minimal en prenant en compte les éléments définis précédemment.
Si le montant brut perçu est inférieur au salaire annuel minimal afférent au niveau de classification du salarié, le complément brut de rémunération correspondant est versé à l'intéressé à l'occasion de la première paie de l'année suivante.

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Créé le 22 décembre 2009 · Abrogé le 1 décembre 2025

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Accord collectif avec dépôt et extension

Résumé. Un accord est conclu pour une durée indéterminée et sera applicable après dépôt et éventuelle extension.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Dès lors qu'il n'aura pas fait l'objet d'une opposition régulièrement exercée par la majorité des organisations syndicales, le présent accord fera l'objet d'un dépôt dans les conditions prévues par les articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail.
Le présent accord fera également l'objet d'une demande d'extension dans les conditions fixées aux articles L. 2261-24 et suivants dudit code, les formalités étant effectuées par le SNIPO.
Il sera applicable dès sa date de dépôt par les entreprises adhérentes au SNIPO, et dès le premier jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension pour les autres.

Abrogé depuis le lundi 1 décembre 2025

En vigueur du mardi 22 décembre 2009 au dimanche 30 novembre 2025

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