En vigueur depuis le 1 janvier 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur d'un accord sur les salaires
Le présent accord prend effet au 1er janvier 2010. Il fera l'objet d'un dépôt et d'une demande d'extension auprès du ministère de l'emploi et des affaires sociales. Il fera l'objet d'un dépôt au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Paris.