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Salaires

relatif à la politique salariale au titre de l'année 2010

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(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.

 

(Arrêté du 1er mars 2010, art. 1er)

En vigueur depuis le 1 janvier 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des rémunérations minimales annuelles garanties

Résumé. Depuis 2010, les salaires minimaux annuels sont fixés selon un tableau en annexe.

A compter du 1er janvier 2010, les rémunérations minimales annuelles garanties (RMAG) sont établies conformément au tableau joint en annexe.

En vigueur depuis le 1 janvier 2010

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Valeur du point de salaire depuis 2010

Résumé. Depuis le 1er janvier 2010, la valeur d'un point de salaire est fixée à 7,76 euros.

A compter du 1er janvier 2010, la valeur du point est fixée à 7,76 €.

En vigueur depuis le 1 janvier 2010

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Entrée en vigueur d'un accord sur les salaires

Résumé. Un accord sur les salaires commence le 1er janvier 2010 et sera enregistré pour être appliqué à tous.

Le présent accord prend effet au 1er janvier 2010. Il fera l'objet d'un dépôt et d'une demande d'extension auprès du ministère de l'emploi et des affaires sociales. Il fera l'objet d'un dépôt au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Paris.

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2010

Salaires
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Annexe