Article précédent

Article suivant

Salaires

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Il sera procédé dans les meilleurs délais aux formalités légales en vue du dépôt, puis de l'extension du présent accord, conformément aux articles L. 132-10 et L. 133-8 du code du travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2024

Créé le 1 octobre 2009 · Abrogé le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt et extension d'un accord de convention collective

Résumé. L'accord sera déposé et étendu rapidement selon les règles du code du travail, avec des augmentations de salaire prévues pour certains niveaux.

Il sera procédé dans les meilleurs délais aux formalités légales en vue du dépôt, puis de l'extension du présent accord, conformément aux articles L. 132-10 et L. 133-8 du code du travail.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024

En vigueur du jeudi 1 octobre 2009 au dimanche 31 décembre 2023

Source : Légifrance