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Aucun accord d'établissement, d'entreprise ou de groupe ne peut prévoir de dispositions contraires ou moins favorables à celles prévues par le présent accord.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2024

Créé le 1 octobre 2009 · Abrogé le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Primauté de l'accord principal sur les accords d'entreprise

Résumé. Les accords d'entreprise ne peuvent pas aller à l'encontre des règles fixées par un accord principal.

Aucun accord d'établissement, d'entreprise ou de groupe ne peut prévoir de dispositions contraires ou moins favorables à celles prévues par le présent accord.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024

En vigueur du jeudi 1 octobre 2009 au dimanche 31 décembre 2023

Source : Légifrance