Salaires

Article 7

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Article 7

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il pourra être révisé ou dénoncé dans les conditions prévues par le code du travail.

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En vigueur depuis le 1 juin 2010

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Accord de salaires à durée indéterminée

Résumé. Un accord de salaires est conclu pour une durée indéterminée et peut être révisé ou dénoncé selon le code du travail.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il pourra être révisé ou dénoncé dans les conditions prévues par le code du travail.

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En vigueur depuis le mardi 1 juin 2010

Source : Légifrance