En vigueur depuis le 1 juillet 2009
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Rémunérations mensuelles minimales
Les rémunérations mensuelles minimales sont définies conformément au tableau ci-après :
(En euros.)
| COEFFICIENT | RÉMUNÉRATION MENSUELLE |
|---|---|
| 133 | 1 337,70 |
| 138 | 1 346,00 |
| 145 | 1 352,00 |
| 155 | 1 365,00 |
| 170 | 1 378,00 |
| 185 | 1 385,00 |
| 196 | 1 392,00 |
Ces garanties sont établies pour un horaire hebdomadaire de 35 heures (ou 151,67 heures par mois).
Pour les entreprises pratiquant un horaire inférieur à 35 heures par semaine, elles seront à proratiser sur la base de l'horaire effectué.
Pour les entreprises pratiquant un horaire supérieur à 35 heures par semaine, elles devront intégrer les heures supplémentaires majorées du taux applicable à la durée de l'horaire effectué.