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Salaires

relatif aux salaires des ouvriers et des employés

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(1) Accord étendu sous réserve de l'application, d'une part, des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance et, d'autre part, des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.  

(Arrêté du 20 janvier 2010, art. 1er)

En vigueur depuis le 1 juillet 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur les salaires minimaux dans l'industrie de la chaussure

Résumé. Un accord fixe les salaires minimaux pour certains employés de l'industrie de la chaussure.

Le présent accord est applicable aux ouvriers et employés dont le coefficient est inférieur à 200 des entreprises relevant du champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure.
Il a pour objet de fixer le montant des rémunérations mensuelles minimales ainsi que leurs conditions d'application.

En vigueur depuis le 1 juillet 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rémunérations mensuelles minimales

Résumé. Les salaires minimaux mensuels sont fixés selon un tableau de coefficients, pour un temps de travail de 35 heures par semaine.

Les rémunérations mensuelles minimales sont définies conformément au tableau ci-après :

(En euros.)

COEFFICIENT RÉMUNÉRATION MENSUELLE
133 1 337,70
138 1 346,00
145 1 352,00
155 1 365,00
170 1 378,00
185 1 385,00
196 1 392,00

Ces garanties sont établies pour un horaire hebdomadaire de 35 heures (ou 151,67 heures par mois).
Pour les entreprises pratiquant un horaire inférieur à 35 heures par semaine, elles seront à proratiser sur la base de l'horaire effectué.
Pour les entreprises pratiquant un horaire supérieur à 35 heures par semaine, elles devront intégrer les heures supplémentaires majorées du taux applicable à la durée de l'horaire effectué.

En vigueur depuis le 1 juillet 2009

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Vérification des salaires mensuels minimaux

Résumé. Les entreprises doivent vérifier chaque mois que les salaires versés sont au moins égaux à un montant minimum, et compléter si nécessaire.

Pour l'application et la vérification de ces garanties :
a) Il sera tenu compte de tous les éléments légaux, conventionnels et usuels des salaires bruts quelles qu'en soient la nature et la périodicité, à l'exception :
― des rémunérations afférentes aux heures supplémentaires ;
― des remboursements de frais ne supportant pas de cotisations de sécurité sociale ;
― des versements effectués en application de la législation sur l'intéressement et la participation et n'ayant pas le caractère de salaires.
b) Le montant de la garantie mensuelle sera adapté et appliqué pro rata temporis en cas de survenance, en cours de mois :
― d'un changement de classement ;
― d'une absence pour laquelle il n'est pas prévu conventionnellement le maintien intégral de la rémunération.
c) Chaque mois, l'entreprise vérifiera que le montant total des salaires, primes et accessoires versés, susceptibles d'être pris en compte, aura bien été au moins égal à la garantie mensuelle fixée ci-dessus, ou au montant calculé pro rata temporis correspondant au temps de présence pris en compte.
Au cas où cette vérification ferait apparaître que les rémunérations versées au salarié sont inférieures à la garantie, l'entreprise versera un complément permettant d'atteindre la garantie mensuelle.

En vigueur depuis le 1 juillet 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Égalité salariale entre hommes et femmes

Résumé. Les entreprises doivent payer les hommes et les femmes de la même façon pour le même travail.

Conformément aux dispositions de l'article L. 3221-2, les entreprises pratiqueront l'égalité de rémunération entre les hommes et les femmes pour un même travail ou un travail de valeur égale.

En vigueur depuis le 1 juillet 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur les salaires minimaux dans l'industrie de la chaussure

Résumé. Un accord fixe les salaires minimaux pour les ouvriers et employés de l'industrie de la chaussure, avec des règles pour l'égalité entre hommes et femmes.

Cet accord sera applicable le 1er juillet 2009.

En vigueur depuis le 1 juillet 2009

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Procédure de notification et dépôt d'un accord sur les salaires

Résumé. Un accord sur les salaires sera notifié à toutes les parties, puis déposé et son extension demandée après 15 jours.

Le présent accord sera notifié à toutes les parties, conformément à l'article L. 2232-2 du code du travail.
A l'issue d'un délai de 15 jours, le texte du présent accord sera déposé en application de l'article L. 2231-6 du code du travail et son extension sera demandée conformément aux articles L. 2261-15 et suivants du même code.

En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2009

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