Salaires

Article 2

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Article 2

Les rémunérations annuelles minimales sont définies conformément au tableau ci-après :

ETAM dont le coefficient est égal ou supérieur à 200

(En euros.)

COEFFICIENT RÉMUNÉRATION ANNUELLE MINIMALE
200 17 565
212 17 925
220 18 544
245 20 467
253 21 094
270 22 453
290 24 084
340 28 159
Ces garanties sont établies pour un horaire hebdomadaire de 35 heures ou d'un forfait annuel de 218 jours.
Pour les entreprises pratiquant un horaire inférieur à 35 heures, elles seront à proratiser sur la base de l'horaire effectué.
Pour les entreprises pratiquant un horaire supérieur à 35 heures, elles devront intégrer les heures supplémentaires majorées du taux applicable à la durée de l'horaire effectué.

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En vigueur depuis le 6 juillet 2009

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Salaires minimaux pour les ETAM

Résumé. Les employés avec un coefficient de 200 ou plus ont des salaires minimaux annuels fixés selon un tableau, basés sur un horaire de 35 heures ou un forfait annuel.

Les rémunérations annuelles minimales sont définies conformément au tableau ci-après :

ETAM dont le coefficient est égal ou supérieur à 200

(En euros.)

COEFFICIENT RÉMUNÉRATION ANNUELLE MINIMALE
200 17 565
212 17 925
220 18 544
245 20 467
253 21 094
270 22 453
290 24 084
340 28 159
Ces garanties sont établies pour un horaire hebdomadaire de 35 heures ou d'un forfait annuel de 218 jours.
Pour les entreprises pratiquant un horaire inférieur à 35 heures, elles seront à proratiser sur la base de l'horaire effectué.
Pour les entreprises pratiquant un horaire supérieur à 35 heures, elles devront intégrer les heures supplémentaires majorées du taux applicable à la durée de l'horaire effectué.

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En vigueur depuis le lundi 6 juillet 2009

Source : Légifrance