En vigueur depuis le 6 juillet 2009
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Salaires minimaux pour les ETAM
Résumé. Les employés avec un coefficient de 200 ou plus ont des salaires minimaux annuels fixés selon un tableau, basés sur un horaire de 35 heures ou un forfait annuel.
Les rémunérations annuelles minimales sont définies conformément au tableau ci-après :
ETAM dont le coefficient est égal ou supérieur à 200
(En euros.)
| COEFFICIENT | RÉMUNÉRATION ANNUELLE MINIMALE |
|---|---|
| 200 | 17 565 |
| 212 | 17 925 |
| 220 | 18 544 |
| 245 | 20 467 |
| 253 | 21 094 |
| 270 | 22 453 |
| 290 | 24 084 |
| 340 | 28 159 |
Pour les entreprises pratiquant un horaire inférieur à 35 heures, elles seront à proratiser sur la base de l'horaire effectué.
Pour les entreprises pratiquant un horaire supérieur à 35 heures, elles devront intégrer les heures supplémentaires majorées du taux applicable à la durée de l'horaire effectué.