En vigueur depuis le 16 juin 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation des salaires minima
Résumé. Les salaires minima augmentent de 16 € à partir du 1er juillet 2009.
Article unique
Un nouveau barème des salaires minima conventionnels comportant une augmentation uniforme de 16 € est établi comme suit (cf. annexe). Il est applicable à compter du 1er juillet 2009.