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Salaires

relatif aux salaires minima au 1er juillet 2009

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(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.  

(Arrêté du 29 janvier 2010, art. 1er)

En vigueur depuis le 16 juin 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des salaires minima

Résumé. Les salaires minima augmentent de 16 € à partir du 1er juillet 2009.

Article unique

Un nouveau barème des salaires minima conventionnels comportant une augmentation uniforme de 16 € est établi comme suit (cf. annexe). Il est applicable à compter du 1er juillet 2009.

En vigueur depuis le mardi 16 juin 2009

Salaires
Annexe