Salaires

Article 1er

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Article 1er

Le barème national des salaires minima garantis est fixé au 1er juillet 2009 comme défini à la grille ci-après annexée, qui précise les salaires minima mensuels pour un salarié effectuant 35 heures de travail effectif par semaine ou 151,67 heures par mois.
Ce salaire minimum inclut le salaire de base et, le cas échéant, le complément différentiel.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2009

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Fixation du salaire minimum garanti

Résumé. Un salaire minimum garanti est fixé chaque année pour les travailleurs à temps plein.

Le barème national des salaires minima garantis est fixé au 1er juillet 2009 comme défini à la grille ci-après annexée, qui précise les salaires minima mensuels pour un salarié effectuant 35 heures de travail effectif par semaine ou 151,67 heures par mois.
Ce salaire minimum inclut le salaire de base et, le cas échéant, le complément différentiel.

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En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2009

Source : Légifrance