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Salaires

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(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.

(Arrêté du 14 décembre 2009, art. 1er)

En vigueur depuis le 1 juillet 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du salaire minimum garanti

Résumé. Un salaire minimum garanti est fixé chaque année pour les travailleurs à temps plein.

Le barème national des salaires minima garantis est fixé au 1er juillet 2009 comme défini à la grille ci-après annexée, qui précise les salaires minima mensuels pour un salarié effectuant 35 heures de travail effectif par semaine ou 151,67 heures par mois.
Ce salaire minimum inclut le salaire de base et, le cas échéant, le complément différentiel.

En vigueur depuis le 1 juillet 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prochaines négociations salariales en janvier

Résumé. Les représentants des employeurs et des salariés se réuniront en janvier 2010 pour discuter des augmentations de salaire.

La commission paritaire nationale convient de se retrouver pour les prochaines négociations salariales en janvier 2010.

En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2009

Salaires
Article 1er
Article 2
Annexe