En vigueur depuis le 3 juillet 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Simplification des formalités de dépôt des accords salariaux
Résumé. Les règles pour déposer des accords salariaux ont été simplifiées depuis juin 2006.
Les formalités de dépôt seront effectuées conformément aux dispositions légales selon les nouvelles procédures simplifiées en vigueur depuis le 1er juin 2006, en vue d'extension.