Salaires

Article 1er

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Article 1er

Le présent accord est applicable aux salariés qui relèvent de la convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation.

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En vigueur depuis le 3 juillet 2009

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Champ d'application de l'accord

Résumé. Cet accord s'applique aux cadres et ingénieurs des entreprises de climatisation.

Le présent accord est applicable aux salariés qui relèvent de la convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 3 juillet 2009

Source : Légifrance