En vigueur depuis le 3 juillet 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nouvelles procédures de dépôt des accords salariaux
Résumé. L'article explique les nouvelles procédures simplifiées pour le dépôt des accords salariaux depuis juin 2006.
Les formalités de dépôt seront effectuées, conformément aux dispositions légales selon les nouvelles procédures simplifiées en vigueur depuis le 1er juin 2006, en vue de l'extension.