En vigueur depuis le 9 mars 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Champ d'application de l'accord dans les industries charcutières
Le présent accord s'applique aux entreprises ou établissements entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des industries charcutières (salaisons, charcuteries, conserves de viandes).