En vigueur depuis le 18 mars 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dépôt de l'accord sur les salaires
Résumé. L'accord sur les salaires doit être déposé à la direction générale du travail.
Le présent accord sera déposé à la direction générale du travail en un exemplaire original signé des parties et en un exemplaire sur support électronique.