En vigueur depuis le 18 mars 2009
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Date d'entrée en vigueur de l'accord sur les salaires
Résumé. Cet accord fixe la date d'application des salaires au 1er mars 2009.
Le présent accord s'applique le 1er mars 2009.