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Salaires

Article 1er

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Article 1er

Le présent accord, établi en vertu de l'article L. 2231-1 du code du travail, s'applique aux entreprises des industries de la production et de la transformation des métaux, définies par l'annexe I à la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972 modifiée.

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Abrogé1 janvier 2024

Créé le 5 février 2009 · Abrogé le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur les salaires minimaux dans la métallurgie

Résumé. Un accord est signé entre les syndicats de salariés et d'employeurs pour fixer les salaires minimaux dans la métallurgie.

Le présent accord, établi en vertu de l'article L. 2231-1 du code du travail, s'applique aux entreprises des industries de la production et de la transformation des métaux, définies par l'annexe I à la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972 modifiée.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024

En vigueur du jeudi 5 février 2009 au dimanche 31 décembre 2023

Source : Légifrance