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Convention collective nationale du 13 mars 1972

. Etendue par arrêté du 27 avril 1973 (JO du 29 mai 1973)

Abrogé1 janvier 2024
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Préambule

Abrogé1 janvier 2024

V. - Rémunération

Abrogé1 janvier 2024

Dispositions générales

Abrogé1 janvier 2024

Classification

Abrogé1 janvier 2024

Indices hiérarchiques

Abrogé1 janvier 2024

Appointements minima

Abrogé1 janvier 2024

Appointements réels

Abrogé1 janvier 2024

Remplacements provisoires

Abrogé1 janvier 2024

Inventions et brevets

Abrogé1 janvier 2024

Préavis

Abrogé1 janvier 2024

Indemnité de licenciement

Abrogé1 janvier 2024

Reclassement

Abrogé7 mai 2017

Rupture conventionnelle

Abrogé1 janvier 2024

Mise à la retraite

Abrogé1 janvier 2024

VII. - Application

Abrogé1 janvier 2024

Avantages acquis

Abrogé1 janvier 2024

Date d'application

Abrogé1 janvier 2024

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024

En vigueur du lundi 13 mars 1972 au dimanche 31 décembre 2023

Convention collective nationale du 13 mars 1972
Préambule
I. - Dispositions générales
II. - Conclusion et modification du contrat de travail
III. - Exécution du contrat de travail
IV - Congés et suspension du contrat de travail
V. - Rémunération
VI. - Rupture du contrat de travail
VII. - Application