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Convention collective nationale du 13 mars 1972
. Etendue par arrêté du 27 avril 1973 (JO du 29 mai 1973)
Préambule
Abrogé1 janvier 2024I. - Dispositions générales
Abrogé1 janvier 2024Champ d'application (1)
Abrogé1 janvier 2024Durée de la convention
Abrogé1 janvier 2024Droit syndical. - Délégués du personnel et comités d'entreprise
Abrogé1 janvier 2024II. - Conclusion et modification du contrat de travail
Abrogé1 janvier 2024Recours au contrat à durée déterminée et au travail temporaire
Abrogé1 janvier 2024Engagement
Abrogé1 janvier 2024Période d'essai
Abrogé1 janvier 2024Promotion et développement de carrière
Abrogé1 janvier 2024Emploi et mutations professionnelles
Abrogé7 mai 2017Changement d'établissement et changement de résidence
Abrogé1 janvier 2024III. - Exécution du contrat de travail
Abrogé1 janvier 2024Durée du travail
Abrogé1 janvier 2024Ancienneté dans l'entreprise
Abrogé1 janvier 2024Règles communes à tous les déplacements professionnels
Abrogé1 janvier 2024Règles complémentaires : en cas de déplacements professionnels à l'étranger
Abrogé1 janvier 2024Perfectionnement
Abrogé7 mai 2017IV - Congés et suspension du contrat de travail
Abrogé1 janvier 2024Congés annuels payés
Abrogé1 janvier 2024Congés exceptionnels pour événements de famille
Abrogé1 janvier 2024Maladie
Abrogé1 janvier 2024Congé de maternité et maladie des enfants
Abrogé1 janvier 2024Congés postnatals et aménagements d'horaire
Abrogé1 janvier 2024Service national
Abrogé1 janvier 2024V. - Rémunération
Abrogé1 janvier 2024Dispositions générales
Abrogé1 janvier 2024Classification
Abrogé1 janvier 2024Indices hiérarchiques
Abrogé1 janvier 2024Appointements minima
Abrogé1 janvier 2024Appointements réels
Abrogé1 janvier 2024Remplacements provisoires
Abrogé1 janvier 2024Inventions et brevets
Abrogé1 janvier 2024VI. - Rupture du contrat de travail
Abrogé1 janvier 2024Préavis
Abrogé1 janvier 2024Secret professionnel. - Clause de non-concurrence
Abrogé1 janvier 2024Indemnité de licenciement
Abrogé1 janvier 2024Reclassement
Abrogé7 mai 2017Rupture conventionnelle
Abrogé1 janvier 2024Départ volontaire à la retraite
Abrogé1 janvier 2024Mise à la retraite
Abrogé1 janvier 2024VII. - Application
Abrogé1 janvier 2024Avantages acquis
Abrogé1 janvier 2024Différends collectifs. - Conciliation
Abrogé1 janvier 2024Date d'application
Abrogé1 janvier 2024Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024
En vigueur du lundi 13 mars 1972 au dimanche 31 décembre 2023