Créé le 11 décembre 2008 · Abrogé le 18 août 2010
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Adaptation des salaires minima aux horaires de travail
La grille des salaires minima est à adapter à l'horaire effectif de travail auquel sont soumis les salariés.
Les entreprises qui verseraient des rémunérations inférieures à celles qui résultent des dispositions du présent accord doivent obligatoirement les mettre en conformité avec celles-ci.