Créé le 11 décembre 2008 · Abrogé le 18 août 2010
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Éléments de rémunération pour la comparaison avec la RAG
Les éléments de rémunération à retenir pour établir la comparaison avec la rémunération annuelle garantie (RAG) sont, outre le salaire de base et le complément différentiel de salaire ou IRTT :
― les avantages en nature ;
― la prime d'ancienneté ;
― toutes les primes ayant le caractère d'un complément de salaire.
Sont exclues des éléments à retenir pour établir la comparaison avec la RAG :
― les gratifications à caractère aléatoire, temporaire ou imprévisible ;
― les sommes versées au titre de remboursement de frais ;
― les majorations pour heures supplémentaires ;
― les sommes versées au titre de la participation et de l'intéressement ;
― la prime de transport et la participation des employeurs au financement des transports publics urbains ;
― les primes et indemnités prévues par la CCN du 1er juin 1989.