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Préambule

Par la signature du présent accord, les parties ont souhaité manifester leur volonté de poursuivre un dialogue social constructif au sein de la branche UNIPHAR.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé18 août 2010

Créé le 11 décembre 2008 · Abrogé le 18 août 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord pour un dialogue social constructif dans la branche UNIPHAR

Résumé. Un accord est signé pour encourager un dialogue social positif dans la branche UNIPHAR.

Préambule

Par la signature du présent accord, les parties ont souhaité manifester leur volonté de poursuivre un dialogue social constructif au sein de la branche UNIPHAR.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 18 août 2010

En vigueur du jeudi 11 décembre 2008 au mardi 17 août 2010

Source : Légifrance