Salaires

Article 3

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Article 3

Le présent accord fera l'objet de la même publicité que la convention collective nationale. Il sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris dans les conditions prévues par le code du travail.
La partie patronale s'emploiera à obtenir son extension, conformément à la législation en vigueur.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Publication et extension d'un accord sur les salaires

Résumé. L'accord sur les salaires sera publié et déposé officiellement, et le patronat essaiera de l'étendre selon la loi.

Le présent accord fera l'objet de la même publicité que la convention collective nationale. Il sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris dans les conditions prévues par le code du travail.
La partie patronale s'emploiera à obtenir son extension, conformément à la législation en vigueur.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009

Source : Légifrance