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Article 3

Les dispositions du présent article sont établies pour la durée du travail applicable dans la branche et ne peuvent conduire à des différences de traitement entre les femmes et les hommes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé1 juillet 2010

Créé le 1 janvier 2009 · Périmé le 1 juillet 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Égalité de traitement dans la durée du travail

Résumé. Les règles de ce texte s'appliquent à la durée du travail dans une branche et interdisent les différences de traitement entre hommes et femmes.

Les dispositions du présent article sont établies pour la durée du travail applicable dans la branche et ne peuvent conduire à des différences de traitement entre les femmes et les hommes.

Historique des versions

Périmé depuis le jeudi 1 juillet 2010

En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au mercredi 30 juin 2010

Source : Légifrance