Périmé1 juillet 2010
Créé le 1 janvier 2009 · Périmé le 1 juillet 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Égalité de traitement dans la durée du travail
Résumé. Les règles de ce texte s'appliquent à la durée du travail dans une branche et interdisent les différences de traitement entre hommes et femmes.
Les dispositions du présent article sont établies pour la durée du travail applicable dans la branche et ne peuvent conduire à des différences de traitement entre les femmes et les hommes.