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Salaires

relatif aux salaires

Abrogé1 juillet 2010
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Périmé1 juillet 2010

Créé le 1 janvier 2009 · Périmé le 1 juillet 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des salaires minima en 2009

Résumé. Les salaires minima augmentent à partir du 1er janvier 2009.

Le barème des salaires minima hiérarchiques est revalorisé à effet du 1er janvier 2009.

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Mise à jour des salaires minima

Résumé. Les salaires minima pour différentes catégories et échelons sont mis à jour, avec des montants spécifiques pour chaque niveau.

A compter de cette date, la grille des salaires minima applicable est la suivante :

(En euros.)

ÉCHELON A B C D E F G H
1 1 385 1 422 1 514 1 871 2 154 2 642 3 256 4 087
2 1 455 1 494 1 590 1 965 2 262      
3 1 524 1 565 1 666 2 059 2 370      
4 1 593 1 636 1 741 2 152 2 477      

Le montant de la majoration d'ancienneté pour la catégorie A est porté à 13,99 € et pour la catégorie B à 13,51 €.

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Égalité de traitement dans la durée du travail

Résumé. Les règles de ce texte s'appliquent à la durée du travail dans une branche et interdisent les différences de traitement entre hommes et femmes.

Les dispositions du présent article sont établies pour la durée du travail applicable dans la branche et ne peuvent conduire à des différences de traitement entre les femmes et les hommes.

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Égalité salariale : vérification des écarts avant fin 2010

Résumé. Les employeurs doivent vérifier et corriger les écarts de salaire entre hommes et femmes avant fin 2010.

Il est rappelé que les employeurs doivent vérifier qu'il n'existe pas d'écarts de rémunération non justifiés entre les femmes et les hommes. Si tel n'est pas le cas, ils doivent prendre toutes mesures pour remédier à ces disparités salariales avant le 31 décembre 2010.

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Seuils pour la garantie d'augmentation salariale

Résumé. A partir de 2009, les salariés dont le salaire dépasse certains seuils ne peuvent plus bénéficier d'une garantie d'augmentation salariale après trois ans sans augmentation.

Tableau I

A compter du 1er janvier 2009, seuils au-delà desquels la garantie de l'article 26 cesse de s'appliquer :
― les salariés dont les appointements fixes mensuels excèdent les montants ci-dessous ne peuvent prétendre à la garantie de l'article 26 ;
― les salariés dont les appointements fixes mensuels sont inférieurs ou égaux aux montants ci-après peuvent prétendre à la garantie de l'article 26 dans le cas où l'augmentation de leur salaire fixe n'atteint pas, sur la période de 3 ans prévue par la convention collective, les montants indiqués dans la dernière colonne des tableaux Il ou III.

Tableau I

A compter du 1er janvier 2009, seuils au-delà desquels la garantie de l'article 26 cesse de s'appliquer :

  • les salariés dont les appointements fixes mensuels excèdent les montants ci-dessous ne peuvent prétendre à la garantie de l'article 26 ;
  • les salariés dont les appointements fixes mensuels sont inférieurs ou égaux aux montants ci-après peuvent prétendre à la garantie de l'article 26 dans le cas où l'augmentation de leur salaire fixe n'atteint pas, sur la période de 3 ans prévue par la convention collective, les montants indiqués dans la dernière colonne des tableaux Il ou III.

Non-cadres

(En euros.)

ÉCHELON

CATÉGORIE

A

B

C

D

D

1

1 869, 75

1 919, 70

2 043, 90

2 525, 85

3 338, 70

2

1 964, 25

2 016, 90

2 146, 50

2 652, 75

3 506, 10

3

2 057, 40

2 112, 75

2 249, 10

2 779, 65

3 673, 50

4

2 150, 55

2 208, 60

2 350, 35

2 905, 20

3 839, 35

Cadres

(En euros.)

SITUATION AU REGARD DE L'ARTICLE E
des dispositions transitoires

CATÉGORIE

F

G

H

Ne bénéficiant pas des majorations de l'article E des dispositions transitoires

4 095, 10

5 046, 80

6 334, 85

Bénéficiant de la majoration de 10 % du salaire minimum hiérarchique prévue par l'article E des dispositions transitoires

4 504, 61

5 551, 48

6 968, 34

Bénéficiant de la majoration de 20 % du salaire minimum hiérarchique prévue par l'article E des dispositions transitoires

4 914, 12

6 056, 16

7 601, 82

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Revalorisation des salaires minima hiérarchiques

Résumé. Le tableau détaille les augmentations minimales de salaire pour différentes catégories de salariés engagés avant 1983, sur une période de trois ans à partir de 2007.

Tableau II

Barème des revalorisations du salaire minimum hiérarchique (SMH) à prendre en compte lorsque la vérification est opérée à compter du 1er janvier 2009

A. ― Salariés engagés avant le 26 octobre 1983 (50 %)

(En euros.)

CATÉGORIE REVALORISATIONS DU SMH AU COURS DES 3 ANS
montants à prendre en compte
TOTAL
(revalorisation
minimale
du salaire)
1er janvier 2007 1er janvier 2008 1er janvier 2009
A
1er échelon 24,98 26,00 20,00 70,98
2e échelon 26,41 27,00 21,50 74,91
3e échelon 27,83 28,50 22,00 78,33
4e échelon 28,76 29,50 23,50 81,76
B
1er échelon 14,22 20,00 20,50 54,72
2e échelon 14,90 21,00 22,00 57,90
3e échelon 15,59 22,00 23,00 60,59
4e échelon 16,27 23,00 24,00 63,27
C
1er échelon 15,16 20,00 15,50 50,66
2e échelon 15,86 21,00 26,50 63,36
3e échelon 16,53 22,00 28,00 66,53
4e échelon 17,19 23,00 29,00 69,19
D
1er échelon 18,46 23,00 19,00 60,46
2e échelon 19,70 24,50 19,50 63,70
3e échelon 20,44 25,50 21,00 66,94
4e échelon 21,20 26,50 22,00 69,70
E
1er échelon 21,59 26,50 22,00 70,09
2e échelon 22,25 28,00 23,50 73,75
3e échelon 23,35 29,50 24,50 77,35
4e échelon 24,56 30,50 25,50 80,56
F
(1) 26,11 33,00 27,00 86,11
(2) 28,72 36,30 29,70 94,72
(3) 31,33 39,60 32,40 103,33
G
(1) 26,84 24,00 0,00 50,84
(2) 29,52 26,40 0,00 55,92
(3) 32,21 28,80 0,00 61,01
H
(1) 34,00 30,00 0,00 64,00
(2) 37,40 33,00 0,00 70,40
(3) 40,80 36,00 0,00 76,80
(1 Ne bénéficiant pas des majorations de l'article E des dispositions transitoires.
(2) Bénéficiant d'une majoration de 10 % au titre de l'article E des dispositions transitoires.
(3) Bénéficiant d'une majoration de 20 % au titre de l'article E des dispositions transitoires.

Périmé1 juillet 2010

Créé le 1 janvier 2009 · Périmé le 1 juillet 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentations minimales de salaire pour les salariés engagés après le 26 octobre 1983

Résumé. Le tableau montre les augmentations minimales de salaire pour différentes catégories de salariés engagés après le 26 octobre 1983, sur une période de trois ans à partir du 1er janvier 2007.

Tableau III

Barème des revalorisations du salaire minimum hiérarchique (SMH) à prendre en compte lorsque la vérification est opérée à compter du 1er janvier 2009

B. ― Salariés engagés depuis le 26 octobre 1983 (40 %)

(En euros.)

CATÉGORIE REVALORISATIONS DU SMH AU COURS DES 3 ANS
montants à prendre en compte
TOTAL
(revalorisation
minimale
du salaire)
1er janvier 2007 1er janvier 2008 1er janvier 2009
A
1er échelon 19,98 20,80 16,00 56,78
2e échelon 21,12 21,60 17,20 59,92
3e échelon 22,26 22,80 17,60 62,66
4e échelon 23,00 23,60 18,80 65,40
B
1er échelon 11,37 16,00 16,40 43,77
2e échelon 11,92 16,80 17,60 46,32
3e échelon 12,47 17,60 18,40 48,47
4e échelon 13,01 18,40 19,20 50,61
C
1er échelon 12,12 16,00 12,40 40,52
2e échelon 12,69 16,80 21,20 50,69
3e échelon 13,22 17,60 22,40 53,22
4e échelon 13,75 18,40 23,20 55,35
D
1er échelon 14,76 18,40 15,20 48,36
2e échelon 15,76 19,60 15,60 50,96
3e échelon 16,35 20,40 16,80 53,55
4e échelon 16,96 21,20 17,60 55,76
E
1er échelon 17,27 21,20 17,60 56,07
2e échelon 17,80 22,40 18,80 59,00
3e échelon 18,68 23,60 19,60 61,88
4e échelon 19,64 24,40 20,40 64,44
F 20,89 26,40 21,60 68,89
G 21,47 19,20 0,00 40,67
H 27,20 24,00 0,00 51,20

Abrogé depuis le jeudi 1 juillet 2010

En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au mercredi 30 juin 2010

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