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Salaires

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Tableau I

A compter du 1er janvier 2009, seuils au-delà desquels la garantie de l'article 26 cesse de s'appliquer :
― les salariés dont les appointements fixes mensuels excèdent les montants ci-dessous ne peuvent prétendre à la garantie de l'article 26 ;
― les salariés dont les appointements fixes mensuels sont inférieurs ou égaux aux montants ci-après peuvent prétendre à la garantie de l'article 26 dans le cas où l'augmentation de leur salaire fixe n'atteint pas, sur la période de 3 ans prévue par la convention collective, les montants indiqués dans la dernière colonne des tableaux Il ou III.

Tableau I

A compter du 1er janvier 2009, seuils au-delà desquels la garantie de l'article 26 cesse de s'appliquer :

  • les salariés dont les appointements fixes mensuels excèdent les montants ci-dessous ne peuvent prétendre à la garantie de l'article 26 ;
  • les salariés dont les appointements fixes mensuels sont inférieurs ou égaux aux montants ci-après peuvent prétendre à la garantie de l'article 26 dans le cas où l'augmentation de leur salaire fixe n'atteint pas, sur la période de 3 ans prévue par la convention collective, les montants indiqués dans la dernière colonne des tableaux Il ou III.

Non-cadres

(En euros.)

ÉCHELON

CATÉGORIE

A

B

C

D

D

1

1 869, 75

1 919, 70

2 043, 90

2 525, 85

3 338, 70

2

1 964, 25

2 016, 90

2 146, 50

2 652, 75

3 506, 10

3

2 057, 40

2 112, 75

2 249, 10

2 779, 65

3 673, 50

4

2 150, 55

2 208, 60

2 350, 35

2 905, 20

3 839, 35

Cadres

(En euros.)

SITUATION AU REGARD DE L'ARTICLE E
des dispositions transitoires

CATÉGORIE

F

G

H

Ne bénéficiant pas des majorations de l'article E des dispositions transitoires

4 095, 10

5 046, 80

6 334, 85

Bénéficiant de la majoration de 10 % du salaire minimum hiérarchique prévue par l'article E des dispositions transitoires

4 504, 61

5 551, 48

6 968, 34

Bénéficiant de la majoration de 20 % du salaire minimum hiérarchique prévue par l'article E des dispositions transitoires

4 914, 12

6 056, 16

7 601, 82

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé1 juillet 2010

Créé le 1 janvier 2009 · Périmé le 1 juillet 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Seuils pour la garantie d'augmentation salariale

Résumé. A partir de 2009, les salariés dont le salaire dépasse certains seuils ne peuvent plus bénéficier d'une garantie d'augmentation salariale après trois ans sans augmentation.

Tableau I

A compter du 1er janvier 2009, seuils au-delà desquels la garantie de l'article 26 cesse de s'appliquer :
― les salariés dont les appointements fixes mensuels excèdent les montants ci-dessous ne peuvent prétendre à la garantie de l'article 26 ;
― les salariés dont les appointements fixes mensuels sont inférieurs ou égaux aux montants ci-après peuvent prétendre à la garantie de l'article 26 dans le cas où l'augmentation de leur salaire fixe n'atteint pas, sur la période de 3 ans prévue par la convention collective, les montants indiqués dans la dernière colonne des tableaux Il ou III.

Tableau I

A compter du 1er janvier 2009, seuils au-delà desquels la garantie de l'article 26 cesse de s'appliquer :

  • les salariés dont les appointements fixes mensuels excèdent les montants ci-dessous ne peuvent prétendre à la garantie de l'article 26 ;
  • les salariés dont les appointements fixes mensuels sont inférieurs ou égaux aux montants ci-après peuvent prétendre à la garantie de l'article 26 dans le cas où l'augmentation de leur salaire fixe n'atteint pas, sur la période de 3 ans prévue par la convention collective, les montants indiqués dans la dernière colonne des tableaux Il ou III.

Non-cadres

(En euros.)

ÉCHELON

CATÉGORIE

A

B

C

D

D

1

1 869, 75

1 919, 70

2 043, 90

2 525, 85

3 338, 70

2

1 964, 25

2 016, 90

2 146, 50

2 652, 75

3 506, 10

3

2 057, 40

2 112, 75

2 249, 10

2 779, 65

3 673, 50

4

2 150, 55

2 208, 60

2 350, 35

2 905, 20

3 839, 35

Cadres

(En euros.)

SITUATION AU REGARD DE L'ARTICLE E
des dispositions transitoires

CATÉGORIE

F

G

H

Ne bénéficiant pas des majorations de l'article E des dispositions transitoires

4 095, 10

5 046, 80

6 334, 85

Bénéficiant de la majoration de 10 % du salaire minimum hiérarchique prévue par l'article E des dispositions transitoires

4 504, 61

5 551, 48

6 968, 34

Bénéficiant de la majoration de 20 % du salaire minimum hiérarchique prévue par l'article E des dispositions transitoires

4 914, 12

6 056, 16

7 601, 82

Historique des versions

Périmé depuis le jeudi 1 juillet 2010

En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au mercredi 30 juin 2010

Source : Légifrance