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Article 6

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Article 6

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et sera présenté à l'extension auprès du ministre chargé du travail.

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En vigueur depuis le 24 novembre 2008

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Durée indéterminée d'un accord

Résumé. Cet accord de travail n'a pas de date de fin et doit être soumis au ministre du travail pour validation.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et sera présenté à l'extension auprès du ministre chargé du travail.

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En vigueur depuis le lundi 24 novembre 2008

Source : Légifrance