Salaires

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A compter du 1er janvier 2009, les rémunérations minimales annuelles garanties (RMAG) sont établies conformément au tableau joint en annexe.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des rémunérations minimales annuelles

Résumé. Depuis 2009, les salaires minimaux annuels sont fixés selon un tableau officiel.

A compter du 1er janvier 2009, les rémunérations minimales annuelles garanties (RMAG) sont établies conformément au tableau joint en annexe.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009

Source : Légifrance