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Salaires

relatif à la politique salariale pour 2009

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(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010  

(Arrêté du 24 avril 2009, art. 1er)

En vigueur depuis le 1 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des rémunérations minimales annuelles

Résumé. Depuis 2009, les salaires minimaux annuels sont fixés selon un tableau officiel.

A compter du 1er janvier 2009, les rémunérations minimales annuelles garanties (RMAG) sont établies conformément au tableau joint en annexe.

En vigueur depuis le 1 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Valeur du point de salaire depuis 2009

Résumé. Depuis le 1er janvier 2009, la valeur d'un point de salaire est fixée à 7,72 euros.

A compter du 1er janvier 2009, la valeur du point est fixée à 7,72 €.

En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Entrée en vigueur d'un accord sur les salaires

Résumé. Un accord sur les salaires entre en vigueur le 1er janvier 2009 et sera soumis à des procédures administratives.

Le présent accord prend effet au 1er janvier 2009. Il fera l'objet d'une demande d'extension auprès du ministère de l'emploi et des affaires sociales. Il fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail, de la formation professionnelle et de l'emploi et au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Paris.

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009

Salaires
Préambule
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe