Salaires

Article 2

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Article 2

Le présent avenant prendra effet à compter du 1er janvier 2009.
Il sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi et au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes, conformément aux articles L. 132-10 et R. 132-1 du livre Ier a du code du travail.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Nouvel avenant sur les salaires à partir de 2009

Résumé. Un nouvel accord sur les salaires entrera en vigueur le 1er janvier 2009 et sera déposé aux autorités compétentes.

Le présent avenant prendra effet à compter du 1er janvier 2009.
Il sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi et au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes, conformément aux articles L. 132-10 et R. 132-1 du livre Ier a du code du travail.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009

Source : Légifrance