Salaires

Article 2

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Article 2

Il est valable pour l'ensemble du territoire français et applicable à toutes personnes ou entreprises régulièrement adhérentes ou qui adhéreraient à une organisation signataire, soit directement, soit par l'intermédiaire d'une organisation affiliée à l'une des organisations signataires.

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En vigueur depuis le 1 août 2008

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Champ d'application des règles sur les salaires

Résumé. Cet article explique que les règles sur les salaires s'appliquent à toute la France et concernent toutes les personnes ou entreprises membres d'une organisation signataire.

Il est valable pour l'ensemble du territoire français et applicable à toutes personnes ou entreprises régulièrement adhérentes ou qui adhéreraient à une organisation signataire, soit directement, soit par l'intermédiaire d'une organisation affiliée à l'une des organisations signataires.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 août 2008

Source : Légifrance