Salaires

Article 1

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Article 1

Le présent accord est conclu conformément à la loi n° 50-205 du 11 février 1950, dans le cadre des directives données par le Gouvernement.

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En vigueur depuis le 1 août 2008

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Accord salarial conforme à la loi de 1950

Résumé. Un accord est signé selon la loi de 1950, en suivant les instructions du gouvernement.

Le présent accord est conclu conformément à la loi n° 50-205 du 11 février 1950, dans le cadre des directives données par le Gouvernement.

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En vigueur depuis le vendredi 1 août 2008

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