En vigueur depuis le 21 novembre 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dépôt de l'accord de salaire
Résumé. L'accord de salaire doit être envoyé à la direction générale du travail en version originale et électronique.
Le présent accord sera déposé à la direction générale du travail en un exemplaire original signé des parties et en un exemplaire sur support électronique.